SSIAP 3 – Remise à Niveau

Documents administratifs (3 heures)

• Connaître et mettre à jour les documents administratifs,
• Les obligations en matière d’affichage,
• Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13),
• Suivi et planification des contrôles réglementaires,
• Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc…).

Commissions de sécurité (3 heures)

• Composition des commissions de sécurité,
• Rôle des commissions de sécurité,
• Missions des commissions de sécurité,
• Documents à transmettre (notice de sécurité…) ou à tenir à disposition (registre de sécurité).

Réglementation (7 heures)

• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales,
• Règlement de sécurité dans les IGH,
• Rappel des textes sur les moyens de secours,
• Rappel sur le code du travail,
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP,
• Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Notions de droits civil et pénal (2 heures)

• La délégation de pouvoir et la délégation de signature,
• La responsabilité civile et la responsabilité pénale,
• Le délit de mise en danger de la vie d’autrui.

Fonction maintenance (2 heures)

• Les contrats de maintenance des installations de sécurité,
• Contextes d’obligations réglementaires,
• Aspects juridiques :
  • Les contrats avec obligation de moyens,
  • Les contrats avec obligation de résultat.
• Différents types de contrats :
  • Le contrat de types « prédictifs »,
  • Le contrat de types « préventifs »,
  • Le contrat de types « correctifs » ou « curatifs ».

Etude de cas (3 heures)

• Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant,
• Rappel de la méthode,
• Lecture de plan.

L’accessibilité des personnes handicapées (2 heures)

• Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application,
• Les dispositions réglementaires :
  • Les commissions accessibilité,
  • Les exigences réglementaires générales,
  • Les exigences dimensionnelles et qualitatives,
  • Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier),
  • Visite, réception par commission d’accessibilité.

Analyse des risques (5 heures)

• Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels,
• Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux,
• Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens),
• Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel),
• Le plan de prévention (rappel),
• Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel).

Moyens de secours (2 heures)

• Evolution des textes réglementaires,
• Moyens d’extinction incendie + entretien et vérifications,
• Moyens d’alerte des secours,
• Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours,
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I.

Organisation d ‘un service de sécurité incendie (6 heures)

• Organisation du service : service intégré, externalisé, mixte ; notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires ; notions de délit de marchandage,
• Recrutement : élaboration d’une fiche de poste : le profil professionnel, les qualités humaines nécessaires, le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises,
• Missions : conformément à l’article MS 46 et à l’arrêté du 2 mai 2005, conformément à l’article GH 62,
• Equipements : les moyens de communication, les horodateurs, les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI), le matériel informatique, la tenue vestimentaire, le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes, etc…
• Organiser les rondes : la ronde d’ouverture et de fermeture, les rondes à horaires fixes, aléatoires, les rondes horodatées et à itinéraire programmé,
• Documents du service : le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité, les documents de fonctionnement (les tableaux et plannings, la main courante, le recueil des procédures, des consignes).