Comprendre pourquoi créer un document unique pour son entreprise

Nous vous proposons de partager dans cet article les points clés à mettre en oeuvre et les raisons qui expliquent pourquoi il est nécessaire de créer un document unique pour son entreprise.

Pourquoi créer un document unique : les obligations réglementaires

Les raisons qui justifient pourquoi il est nécessaire de créer un document unique sont avant tout d’ordre réglementaire.

En effet, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. (art L 4121-1 code du travail). Si l’absence de document unique est constatée, l’employeur est passible d’une amende de 1500 €.

Le document unique doit être mis à disposition de tous les salariés, quelque soit leur statut (CDD, intérim, CDI, apprentis…).

En outre, il doit être remis à jour tous les ans ou dès qu’il y a un nouveau risque constaté (nouvelle machine, nouvelle personne exposée aux risques, nouveau process de fabrication..).

Pourquoi créer un document unique : un outil de prévention des risques liés à la sécurité

Le document unique est mis en place pour répondre à deux objectifs : 

1. Regrouper sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels les salariés d’une entreprise sont exposés
2. Réunir sur un même document les résultats des analyses de risques réalisées. Cela permet de faciliter le suivi de la démarche de prévention au sein de l’entreprise

Comment mettre en place un document unique ou DUERP

Avant la création du DUERP, il faut mettre en place l’Évaluation des Risques Professionnels. Ceci doit être fait par une équipe composée de l’employeur, les RH, le responsable sécurité (si présent dans l’entreprise), les chefs de poste ou d’équipe, le personnel médical (si présent dans l’entreprise) et toute personne pouvant apporter son avis ou regard critique.

Une fois cette étape réalisée, vous pouvez transposer l’EvRP dans le DUERP. De plus, vous devez rajouter au document :  le nombre de personnes exposées à chaque risque identifié, les actions de prévention ou de protection mises en place et celles prévues à plus ou moins long terme.

L’EvRP et l’élaboration du DUERP constituent les éléments caractéristiques, permettant de mettre en place une politique de prévention efficace, pertinente et durable.

Par ailleurs, une vérification de la mise en oeuvre et de l’efficacité de ces démarches est nécessaire chaque année.

Si vous souhaitez vous former à l’élaboration du document unique, vous pouvez vous inscrire à la formation ici. Les sessions de formation ont lieu soit dans votre entreprise dans le Vaucluse soit dans notre centre de formation sécurité à Orange.